La clause d’earn out ou clause de complément de prix est une clause qui prévoit l’indexation d’une partie, plus ou moins importante, du prix de cession des titres d’une société en fonction des résultats postérieurs à la cession de la société.
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Valoriser une entreprise est nécessaire pour vendre, acheter, reprendre ou investir. Voici 3 méthodes pour évaluer sa valeur marchande.
Dans un contexte de crise, le candidat à la reprise recherche toutes les solutions pour réaliser son projet et s’intéresse à tous les modes de financement au rang desquels le crédit-vendeur
L’heure de la retraite approche et vous entamez les réflexions pour choisir un futur repreneur. Parmi eux, avez-vous pensé à un membre de votre famille ?
Lorsque l’entrepreneur décide de céder sa société, l’administration fiscale propose plusieurs options d’imposition. Bien que le taux d’imposition puisse paraître élevé, il existe des moyens d’optimiser cette cession, tout en réalisant ses objectifs patrimoniaux.
Lorsqu’une entreprise est cédée, l’ensemble de la trésorerie est comptabilisé pour estimer le prix de vente, cela participe à la valorisation de l’entreprise. Lorsqu’elle est excédentaire, cela peut se révéler très contraignant pour l’acheteur
Lorsqu’un dirigeant de société envisage de céder, la question de la fiscalité de cession d’entreprise doit être posée très en amont. L’imposition porte en effet sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre l’investissement du début et le prix de cession
Préalablement à la signature d’un contrat ou d’une promesse de cession d’actions ou de parts sociales, l’acquéreur potentiel et le cédant vont se retrouver dans une phase de discussions concernant le contrat de cession projeté.
L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures de confinement ou de couvre-feu prises pour lutter contre l’épidémie font malheureusement partie de notre quotidien...
Sur la base de la réglementation fiscale 2005, est-il préférable, lors d’une cession, de distribuer la trésorerie sous forme de dividendes, ou de vendre coupon attaché ?
Il paraît donc opportun de rappeler le contenu de ces dispositions qui trouvent notamment et principalement à s’appliquer lors de cessions à titre onéreux d’actions ou parts sociales de sociétés réalisées par les particuliers.