Livre Blanc C.R.A – Processus de cession-reprise de TPE/PME en France

Le C.R.A ne se contente pas d’offrir à ses adhérents la connaissance des meilleures pratiques développées dans le guide « Transmettre ou reprendre une entreprise » et prônées par ses délégués, mais cherche à améliorer l’écosystème régissant les transmissions-reprises de PME/TPE en France.

Le C.R.A vient de publier un livre blanc « Les améliorations proposées de l’environnement administratif, règlementaire, fiscal, législatif, économique et social dans les processus de cession-reprise de TPE/PME en France ».

Le constat de le situation actuelle est dressé par le Président du C.R.A , Bernard Fraïoli, dans son éditorial : « 1 million d’emplois, tel est l’enjeu représenté par les quelques 80000 petites et moyennes entreprises qui constituent le cœur battant du tissu économique de nos territoires. Elles font moins de 10M€ de chiffres d’affaires et emploient entre 5 et 100 personnes dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat. Entreprises familiales, souvent implantées dans la France dite communément périphérique, il y a parmi elles quelques ETI de demain. Pourtant la problématique de leur transmission reste un angle mort politique et médiatique, quand nous faisons rimer entrepreneuriat avec la seule création. Ainsi meurent indument et dans une certaine indifférence, de belles affaires faute de repreneurs, contribuant ainsi au rétrécissement de notre tissu industriel. » 

Également L’observatoire BPCE de 2020, dirigé par Alain Tourdjman, directeur des Etudes Economiques et de la Prospective du Groupe BPCE, indique une augmentation du déficit de reprise des TPE et des PME en France, et souligne la montée du vieillissement des dirigeants de PME, dont plus de 11% ont désormais 66 ans et plus.

De nombreux repreneurs et cédants potentiels mentionnent des lourdeurs administratives dans la réalisation de l’acte de cession-reprise de TPE et de PME, des manques de transparence dans le marché de la reprise, des freins fiscaux et socio-économiques, des difficultés opérationnelles, …. Le C.R.A, fort d’une expérience de 35 ans dans l’accompagnement de cédants et repreneurs, a donc décidé de publier un Livre Blanc sur le sujet, afin d’alerter les décideurs et de formuler des propositions de nature à encourager et faciliter les transmissions.

Ce livre blanc comporte de nombreuses propositions dans les thématiques administratives, règlementaires, fiscales, législatives, économiques et sociales.

Parmi ces thématiques, des priorités doivent être adressées au plus vite :

• Pérenniser le Pacte Dutreil menacé, contre toute approche pratique, par une vision purement idéologique. La transmission familiale est tellement importante pour la classe d’entreprises dont nous parlons, qu’il serait même souhaitable d’aller jusqu’à la suppression des droits.
• La création d’un chèque conseil pour les entrepreneurs de plus de 60 ans pour les inciter à préparer la cession de leur affaire en obtenant une évaluation indépendante, et pour les sensibiliser aux étapes à franchir. Le manque d’anticipation de la transmission est une des causes principales de la disparition d’entreprises viables.
• Renforcer le travail de simplification administrative, certes initié par les gouvernements successifs, mais beaucoup trop timide car se heurtant aux réflexes bureaucratiques existants.

Jean-Marie Catabelle