
Découvrez les lauréats des Trophées C.R.A 2025, l'événement national dédié à la reprise et transmission d’entreprise, en présence de la Ministre. Portraits, chiffres clés et témoignages de repreneurs.
Accueil > S'informer > Blog > Reprise > Le protocole d’accord sous conditions suspensives : quels sont les points essentiels à aborder pour le repreneur ?
Ainsi, si le protocole d’accord peut parfois avoir des airs de lettre d’intention en plus détaillé, il convient d’être particulièrement vigilent sur sa rédaction.
Voici quelques exemples concrets de sujets et de questions qu’il est important de traiter :
Ces différents points ne sont que quelques exemples concrets à aborder dans la rédaction du protocole d’accord sous conditions suspensives.
Guillaume David, expert CRA, Avocat au Barreau de Paris (Calinaud David Avocats)
Découvrez les lauréats des Trophées C.R.A 2025, l'événement national dédié à la reprise et transmission d’entreprise, en présence de la Ministre. Portraits, chiffres clés et témoignages de repreneurs.
La garantie de passif est un pilier incontournable des transactions commerciales et des fusions-acquisitions.
Le protocole d’accord vient clôturer la phase de négociation en concrétisant les résultats des échanges entre le repreneur et le cédant.