Le blog du C.R.A

Quelles solutions et quels avantages avec la loi madelin pour la protection sociale des travailleurs non salaries (tns) ?

Parmi les propositions de la loi de finance 2022 certaines sont favorable au repreneuriat principalement du coté cédant bien que les repreneurs ne soient pas complètement laissés pour compte.

JEAN-FRANÇOIS ET VERONIOUE RONDELLI, REPRENEURS D’EMBAL’VIT

Préalablement à la signature d’un contrat ou d’une promesse de cession d’actions ou de parts sociales, l’acquéreur potentiel et le cédant vont se retrouver dans une phase de discussions concernant le contrat de cession projeté.

Dans l’exercice de reprise d’une entreprise, étudier la situation actuelle et passée de l’entreprise est certes utile. Mais s’il est un cas où projeter la situation future de l’entreprise compte encore davantage que son passé

C’est un fait que bien des cédants ou repreneurs ont expérimenté : lorsque les négociations sont entamées avec un potentiel cocontractant, on sait quand celles-ci commencent mais on ne sait pas quand elles vont se terminer et surtout si elles vont aboutir.

Entreprises de Bâtiment et Travaux Publics, métiers périphériques, ingénieurs BT, location de matériel, ces métiers représentent régulièrement chaque mois de 15 à 20 % des offres cédants du CRA.

La réévaluation des actifs est fortement assouplie par la Loi de Finances 2021

Dans sa décision MECASONIC du 23 octobre 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une limite aux conventions intragroupe de type « management fees ».

Le CRA au chevet des Entreprises fragilisées

L’épidémie de Covid-19 et les différentes mesures de confinement ou de couvre-feu prises pour lutter contre l’épidémie font malheureusement partie de notre quotidien...

La médiation est un outil de résolution des litiges particulièrement efficace. Dans le cadre de conflits entre associés, il permet, entre autres, d’appréhender des aspects du litige qui resteraient hors de portée de toute résolution judiciaire.

Sur la base de la réglementation fiscale 2005, est-il préférable, lors d’une cession, de distribuer la trésorerie sous forme de dividendes, ou de vendre coupon attaché ?

Le décret détaillant les mesures annoncées par le gouvernement le 18 juin dernier devrait être finalisé dans les jours qui viennent.