
Xavier DE BODMAN a repris Puyau Paysages en décembre 2024
- Aménagement paysager, création et entretien d'espaces verts
- Délégation C.R.A en charge du repreneur : BORDEAUX
- Délégation C.R.A en charge du cédant : BORDEAUX
- Date : Décembre 2024
Accueil > Reprise entreprise > Signer le protocole d'accord (10/11)
Ca y est. Vous allez signer le protocole d’accord qui engage définitivement le repreneur et le cédant. C’est un acte juridique très important qui récapitule tous les éléments de la négociation, les conditions de financement. Il comporte une clause résolutoire.
Les garanties d’actif et de passif sont mentionnées mais font le plus souvent l’objet d’un document annexe.
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